Cybersquatting

Le cybersquatting consiste a empêcher le titulaire légitime d'enregistrer un nom de domaine sur lequel il est présumé avoir des droits légitimes. Le plus souvent, le nom de domaine litigieux reprend ou imite la marque, la dénomination, la raison sociale sur lesquels le titulaire naturel dispose de droits.

Ces agissements sont le plus souvent motivés pour profiter du trafic qui se crée spontannément dessus ou de détourner la clientèle ou encore d'obtenir auprès du dépositaire de la marque un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné.

Le cybersquatting peut être pratiqué à priori, avant que la société ait pensé à déposer elle-même son nom de domaine ou a posteriori, dans le cas où la société oublie de le renouveler.  

Cette pratique frauduleuse peut revêtir plusieurs formes comme :
♦ Enregistrer un domaine dans des extensions (.com, .org, .us, ect ...) pour lesquelles il n'est pas déposé.
♦ Enregistrer un domaine en IDN (noms de domaine internationalisés, qui permettent l'ajout de caractères non alphanumériques,  c'est-à-dire les accents pour le français, mais également les caractères chinois, cyrilliques, etc) ou dans une autre langue
♦ Ajouter un mot au domaine existant 

Les préjudices causés à l'entreprise peuvent se manifester sous différentes formes : - atteinte à l'image commerciale, - détournement d'audience, - concurrence déloyale.

La surveillance anti-cybersquatting ne peut en aucun cas empêcher l'acte d'un cybersquatter si l'entreprise n'a pas procéder au dépôt des différentes déclinaisons possibles du terme sur lequel elle est titulaire de droits.
Elle ne pourra que vous fournir les informations sur le(s) nom(s) de domaine litigieux qui pourraient vous nuire.
Par exemple : Si vous avez déposé le nom de domaine “marcopolo.com”, elle vous indiquera tous les noms de domaine comprenant le terme “marcopolo”: “mymarcopolo.com”, “icimarcopolopourpascher.com” etc...

Une négociation préalable à toute action en justice avec la cybersquatter n'est pas à exclure. L'envoi d'une mise en demeure pourra, quelque soit l'issue des négociations, être invoquée en justice. 

L'option surveillance Anti-Cybersquatting est jumelée à la surveillance Anti-Typosquatting et comporte deux options :

Option 1 - Surveillances sur l'extension du domaine (si le domaine est déposé en .com, les recherches s'effectueront que sur le .com) 
Tarif : nous consulter

Option 2 - Surveillances sur toutes les extensions. 
Tarif : nous consulter